Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Astérie, Centre Social de Plougastel
Responsable publication : Rosine Huchet, Présidente
Hébergeur : OVH
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les
consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption
pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Astérie qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent
être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité
à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de
l’association.
L’Astérie s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires
qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur
mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à
l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant
un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière
génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’Astérie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou
partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable.
Astérie, Centre Social de Plougastel
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
L’Astérie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un
matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition
d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’Astérie ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects
consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à
la disposition des utilisateurs. L’Astérie se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la
législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection
des données. Le cas échéant, l’Astérie se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de
message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le
support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6
janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la
Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par
l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de
l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause l’Astérie ne collecte des informations personnelles relatives à
l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur
fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède
par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non
de fournir ces informations.
Conformément à la loi n° 78- du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et
Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27
avril 2016, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », vous
disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement,
d’effacement, de retrait et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez
exercer ces droits en vous adressant par email à l’adresse suivante : contact@asterie.net
sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur
www.cnil.fr).
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des
tiers. Seule l’hypothèse du rachat du l’Astérie et de ses droits permettrait la
transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de
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la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
l’utilisateur du site.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des
bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place
avec l’autorisation de l’Astérie Cependant, l’aoosciation n’a pas la possibilité de vérifier
le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité
de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur
l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas
l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la
navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la
navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses
mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains
services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante,
pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer :
1. Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options
internet.
2. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies.
3. Validez sur Ok.
Sous Firefox :
1. En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller
dans l’onglet Options.
2. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
3. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres
personnalisés pour l’historique.
4. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari :
1. Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par un rouage).
2. Sélectionnez Paramètres.
3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
4. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu.
5. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome :
1. Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres.
2. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
3. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.
4. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait
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attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du
6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque
forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques
auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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